Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SASU Lambris Meunier, artisan spécialisé dans la pose et la rénovation de lambris, boiseries et habillages muraux, et tout client particulier ou professionnel (ci-après le « Client ») souscrivant à ses prestations. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Devis et acompte

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, établi après visite technique lorsque nécessaire, précisant la nature des travaux, les matériaux et essences retenus, le prix et le délai d'exécution prévisionnel. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission.

La commande est confirmée par la signature du devis accompagnée du versement d'un acompte, généralement fixé à 30% du montant total TTC, sauf mention contraire indiquée sur le devis. Le solde est exigible à la réception des travaux, sauf échelonnement convenu par écrit.

Article 3 — Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu le contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par écrit (courrier ou email) à [email protected] ou au 18 Rue des Menuisiers – 57100 Thionville.

Exceptions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement personnalisées (fabrication ou pose de boiseries sur mesure selon des dimensions ou une essence spécifiques au logement du Client) dont l'exécution a débuté, avec l'accord exprès du Client, avant l'expiration du délai de rétractation. Le Client reconnaît expressément, en signant le devis, avoir demandé le commencement d'exécution des travaux avant l'expiration de ce délai lorsque cela est mentionné sur le bon de commande.

Article 4 — Obligations du prestataire

SASU Lambris Meunier s'engage à exécuter les prestations avec soin et conformément aux règles de l'art, dans les délais convenus au devis, sauf circonstances imprévues, force majeure ou modifications demandées par le Client en cours de chantier. Le prestataire s'engage à protéger les sols, mobiliers et abords du chantier et à évacuer les déchets liés aux travaux.

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à permettre l'accès au chantier dans des conditions normales d'exécution, à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des travaux et à régler les sommes dues aux échéances convenues.

Article 6 — Propriété intellectuelle des livrables

Les plans, croquis, propositions d'agencement et visuels réalisés par SASU Lambris Meunier dans le cadre de l'étude d'un projet demeurent la propriété intellectuelle du prestataire tant que le devis correspondant n'a pas été accepté et intégralement réglé. Les photographies des réalisations peuvent être utilisées par le prestataire à des fins de communication et de portfolio, sauf opposition expresse du Client.

Article 7 — Garanties et responsabilité

Les travaux réalisés bénéficient de la garantie décennale prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil, ainsi que de la garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux. La responsabilité de SASU Lambris Meunier ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'un défaut d'entretien, d'une utilisation anormale des ouvrages posés, ou d'une intervention par un tiers non habilité postérieurement à la réception.

Article 8 — Spécificités liées au lambris et à la boiserie

• Les essences de bois massif étant des matériaux naturels, de légères variations de teinte, de veinage ou de nœuds entre l'échantillon présenté et la livraison finale sont possibles et ne constituent pas un défaut.
• Le bois massif est sensible aux variations d'humidité et de température : un léger jeu dimensionnel entre les lames peut apparaître selon les saisons, sans que cela constitue un vice caché.
• Pour les lambris posés en pièces humides (salle de bain, cuisine), le Client s'engage à assurer une ventilation normale du logement conforme aux règles d'usage, condition de validité de la garantie.
• Dans le cadre de la rénovation de boiseries anciennes, le prestataire ne peut garantir la disparition totale de traces d'usure liées à l'ancienneté de l'ouvrage d'origine, dans le respect du cachet patrimonial demandé par le Client.

Article 9 — Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à [email protected] dans les meilleurs délais suivant la constatation du désordre. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées sur demande.

Article 10 — Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Thionville, sauf disposition d'ordre public contraire applicable aux consommateurs.